Demande d’autorisation SNE

Type de demande

Nouvelle demande Renouvellement Modification de l’autorisation

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Nationalité Numéro RCCM ou équivalent Numéro d’Identification Nationale Numéro d’Impôt Téléphone Courriel Site web

Adresse du siège social

2. Représentant légal

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

3. Personne en charge du dossier

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

II. Services numériques essentiels fournis

Veuillez indiquer le ou les services numériques essentiels fournis ou envisagés.

Préciser Description sommaire des services

III. Infrastructures et hébergement

Le service est hébergé

Exclusivement en République Démocratique du Congo Partiellement en République Démocratique du Congo Exclusivement à l’étranger

Préciser les pays et sites concernés

IV. Protection des données personnelles

Le service traite-t-il des données à caractère personnel ?

Oui Non

Catégories de données concernées Préciser Engagement à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données personnelles

Oui Non

Engagement à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données

Oui Non

Nom et coordonnées du point de contact chargé de la protection des données

V. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement, placé immédiatement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

Lettre de demande d’autorisation signée par le requérant ou son mandataire

Fiche d’identification du demandeur

Présentation détaillée du service numérique essentiel

Business plan sur trois (3) ans

Statuts notariés

RCCM ou équivalent

Numéro d’Identification Nationale

Numéro d’Impôt

Quitus fiscal en cours de validité

Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois

Preuve de paiement des frais d’étude

Annexe technique obligatoire dûment complétée

Tout document complémentaire jugé utile à l’instruction du dossier

VI. Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) Agissant en qualité de Fait à Le Nom

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les dispositions légales, réglementaires, le cahier des charges, la cybersécurité, la continuité de service et la protection des données personnelles.

Annexe technique obligatoire

A. Description du service

Nom commercial du service Date prévue de mise en service

Description détaillée du service Technologies utilisées

B. Criticité du service

Le service est-il nécessaire à Préciser Impact potentiel en cas d’interruption du service

B.1 Interconnexion avec les systèmes de l’État

Le service est-il interconnecté ou destiné à être interconnecté avec des systèmes gouvernementaux ?

Oui Non

Administrations concernées Préciser Nature de l’interconnexion Préciser

B.2 Activité financière

À compléter uniquement pour les plateformes financières essentielles.

Nature du service Préciser

Nombre annuel estimatif de transactions Valeur annuelle estimative des transactions Nombre estimatif d’utilisateurs actifs

C. Architecture technique

Joignez chaque document d’architecture séparément.

Schéma d’architecture fonctionnelle

Schéma d’architecture réseau

Schéma des flux de données

Architecture d’hébergement

D. Continuité et résilience

Disponibilité garantie (SLA)

99 % 99,5 % 99,9 % 99,99 %

Plan de Continuité d’Activité (PCA) Oui Non

Plan de Reprise après Sinistre (PRA) Oui Non

Site de secours Oui Non

Localisation Temps maximal admissible d’interruption

E. Cybersécurité

Le demandeur dispose-t-il Autres mesures

F. Gestion des incidents

Le demandeur dispose-t-il

D’une procédure de gestion des incidents D’un registre des incidents D’une procédure de notification des incidents D’un plan de réponse aux incidents

Délai maximal de prise en charge d’un incident critique

G. Sous-traitants et prestataires

Nom Activité Pays

H. Certifications et audits

Préciser

Dernier audit réalisé Date Cabinet

Exigences applicables aux services critiques

Obligatoire pour les services e-Gov, G2C, G2P, e-Santé, plateformes financières essentielles et tout autre service désigné comme critique par l’ARPTC.

I. Gouvernance de la cybersécurité

D’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) D’un point focal cybersécurité D’une politique de cybersécurité approuvée par la direction D’un plan de gestion des incidents de sécurité

Nom du responsable

J. Analyse des risques

Une analyse des risques a-t-elle été réalisée ? Oui Non

Date de réalisation

Principaux risques identifiés Mesures d’atténuation mises en œuvre

K. Protection des données personnelles

Un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) Un point focal chargé de la protection des données

Nom Fonction Coordonnées

L. Tests de continuité

Le PCA/PRA a-t-il déjà fait l’objet de tests ? Oui Non

Date du dernier test Résultat Fait à Le Nom et qualité

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans la présente annexe technique.

Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services numériques essentiels

Type de demande

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services numériques essentiels fournis

III. Infrastructures et hébergement

IV. Protection des données personnelles

V. Pièces à joindre

VI. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique obligatoire

A. Description du service

B. Criticité du service

B.1 Interconnexion avec les systèmes de l’État

B.2 Activité financière

C. Architecture technique

D. Continuité et résilience

E. Cybersécurité

F. Gestion des incidents

G. Sous-traitants et prestataires

H. Certifications et audits

Exigences applicables aux services critiques

I. Gouvernance de la cybersécurité

J. Analyse des risques

K. Protection des données personnelles

L. Tests de continuité