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déclaration traitement apd

Formulaire de demande de déclaration de traitement de données à caractère personnel

Instructions au demandeur

Renseigner les rubriques de manière précise. Distinguer les catégories générales de données des catégories particulières ou sensibles traitées. Joindre les pièces mentionnées au point 12 et signer le document par une personne habilitée.

La référence du dossier et la date de réception sont réservées à l’APD et se gèrent uniquement dans l’administration WordPress.

1 – Identification de la demande

2 – Responsable du traitement

3 – Nature de données, origine et personnes concernées

4 – Description du traitement et finalités

5 – Interconnexions, mises en relation et transferts envisagés

6 – Services habilités, accès directs et destinataires

7 – Information des personnes et exercice des droits

8 – Sécurité et confidentialité

9 – Sous-traitance

10 – Durée de conservation et sort final des données

Catégorie de donnéesFinalitéDurée opérationnelleArchivage intermédiaireFondement juridique

11 – Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), si applicable

12 – Pièces à joindre

Chaque pièce est jointe séparément, directement après son intitulé. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

13 – Acte d’engagement et signature

Je soussigné(e), certifie sur l’honneur que les informations fournies dans le présent formulaire et ses annexes sont exactes, complètes et sincères. Je m’engage, au nom et pour le compte du responsable du traitement, à ce que les opérations décrites soient mises en œuvre dans le respect du Code du Numérique de la République Démocratique du Congo ainsi que de la Décision n°039/ARPTC/CLG/2025.