Autorisation service numérique d’hébergement

Type de demande

Nouvelle demande Renouvellement Modification de l’autorisation

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Nationalité Numéro RCCM ou équivalent Numéro d’Identification Nationale Numéro d’Impôt Téléphone Courriel Site web

Adresse du siège social

2. Représentant légal

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

3. Personne en charge du dossier

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

II. Services fournis

Veuillez indiquer les services d’hébergement que vous fournissez ou envisagez de fournir.

Hébergement d’applications Hébergement de données Hébergement web Hébergement managé Hébergement d’applications essentielles Hébergement d’applications financières

Description sommaire des services

III. Localisation des infrastructures

Exclusivement en République Démocratique du Congo Partiellement en République Démocratique du Congo Exclusivement à l’étranger

Préciser les pays et sites concernés

IV. Protection des données personnelles

Le service implique-t-il le traitement ou l’hébergement de données à caractère personnel ?

Oui Non

Le demandeur s’engage-t-il à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données à caractère personnel ?

Oui Non

Le demandeur s’engage-t-il à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données avant la mise en œuvre des traitements concernés ?

Oui Non

Nom et coordonnées du point de contact chargé de la protection des données, le cas échéant

V. Pièces à joindre

Chaque pièce possède son propre champ de téléversement directement après son intitulé. Formats acceptés : PDF, Word, Excel, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

Lettre de demande d’autorisation signée par le requérant ou son mandataire

Fiche d’identification du demandeur

Présentation détaillée des services d’hébergement à fournir

Business plan sur trois (3) ans

Statuts notariés (personne morale)

RCCM ou équivalent

Numéro d’Identification Nationale

Numéro d’Impôt

Quitus fiscal en cours de validité

Attestation de non-faillite datant de moins de trois (3) mois

Preuve de paiement des frais d’étude

Annexe technique dûment complétée

Tout document complémentaire jugé utile à l’instruction du dossier

VI. Déclaration sur l’honneur

Je soussigné(e) Agissant en qualité de Fait à Le Nom

Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les dispositions légales, réglementaires et les cahiers des charges applicables aux services d’hébergement autorisés.

Annexe technique obligatoire

A. Infrastructure d’hébergement

Infrastructure propre Infrastructure louée Infrastructure hybride

Centres de données utilisés

Nom du datacenter Pays Ville Tier Propre / Tiers

B. Architecture et exploitation

Joignez chaque schéma séparément.

Schéma d’architecture réseau

Schéma d’architecture applicative

Schéma des flux de données

Centre d’exploitation (NOC) Oui Non

Support technique

24h/24 – 7j/7 Heures ouvrables

C. Continuité de service

Disponibilité garantie (SLA)

99 % 99,5 % 99,9 % 99,99 %

Plan de Continuité d’Activité (PCA) Oui Non

Plan de Reprise après Sinistre (PRA) Oui Non

Site de secours Oui Non

Localisation

D. Cybersécurité

Autres mesures

E. Données hébergées

Préciser

F. Gestion des incidents

D’une procédure de gestion des incidents D’un registre des incidents D’une procédure de notification des violations de données D’un plan de réponse aux incidents

Délai maximal de prise en charge d’un incident critique

G. Sous-traitants et partenaires techniques

Nom Activité Pays

H. Certifications et audits

Préciser

Dernier audit de sécurité réalisé Date Cabinet

Certification de l’annexe technique

Fait à Le Nom et qualité

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans la présente annexe technique.

Autorisation service numérique d’hébergement

Formulaire de demande d’autorisation de fourniture des services numériques d’hébergement

Type de demande

I. Identification du demandeur

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Personne en charge du dossier

II. Services fournis

III. Localisation des infrastructures

IV. Protection des données personnelles

V. Pièces à joindre

VI. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique obligatoire

A. Infrastructure d’hébergement

B. Architecture et exploitation

C. Continuité de service

D. Cybersécurité

E. Données hébergées

F. Gestion des incidents

G. Sous-traitants et partenaires techniques

H. Certifications et audits

Certification de l’annexe technique