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Autorisation de traitement apd

Formulaire de demande d’autorisation de traitement de données à caractère personnel

Instructions au demandeur
Renseigner les rubriques de manière précise, distinguer les catégories générales des données particulières ou sensibles, joindre l’AIPD et les autres pièces prévues, puis signer le document par une personne habilitée.

1 – Identification de la demande

Nature de la demande

2 – Responsable du traitement

Identité du responsable

3 – Nature de données, origine et personnes concernées

A. Nature
B. Origine
C. Personnes concernées

4 – Description du traitement et finalités

Transfert international

5 – Interconnexions, mises en relation et transferts envisagés

6 – Services habilités, accès directs et destinataires

7 – Information des personnes et exercice des droits

8 – Sécurité et confidentialité

9 – Sous-traitance

10 – Durée de conservation et sort final des données

Catégorie de donnéesFinalitéDurée opérationnelleArchivage intermédiaireFondement juridique

11 – Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) – obligatoire

AIPD jointe au dossier
Risque résiduel

12 – Pièces à joindre

Chaque pièce est téléversée séparément, directement après son intitulé.

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13 – Acte d’engagement et signature

Je soussigné(e), certifie sur l’honneur que les informations fournies dans le présent formulaire et ses annexes sont exactes, complètes et sincères. Je m’engage, au nom et pour le compte du responsable du traitement, à ce que les opérations décrites soient mises en œuvre dans le respect du Code du Numérique de la République Démocratique du Congo ainsi que de la Décision n°039/ARPTC/CLG/2025.