AIPD

Formulaire d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Instructions au demandeur
Compléter le formulaire de manière précise et concise, sans recopier les informations déjà détaillées dans les formulaires d’autorisation. Décrire les éléments utiles à l’analyse du risque, les mesures existantes et celles à mettre en œuvre.

1 – Identification de l’AIPD

Référence interne

Date

Version

Nature

Initiale Mise à jour Révision

Intitulé du traitement concerné

Référence du formulaire d'autorisation du traitement principal

Référence du formulaire d'autorisation de transfert

Service / entité pilote

Rédacteur / coordinateur de l'AIPD

2 – Périmètre de l’analyse

Préciser

Objet précis de l'analyse

Résumé synthétique du traitement évalué

4 – Nécessité et proportionnalité

Nécessité du traitement

Nécessité des données et opérations retenues

Proportionnalité du traitement

Mesures de minimisation et de limitation des usages

Alternatives moins intrusives examinées

Oui Non

Si oui, préciser

5 – Analyse des risques pour les personnes concernées

Décrire les risques pertinents : accès non autorisé, divulgation, perte, altération, usage détourné, collecte ou conservation excessive, difficulté d’exercice des droits, discrimination, atteinte à la réputation ou risque lié au transfert international.

Scénario de risque	Cause	Conséquences pour les personnes	Gravité	Vraisemblance	Niveau brut

6 – Mesures de maîtrise

Mesures organisationnelles existantes

Mesures techniques existantes

Mesures juridiques / contractuelles

Mesures relatives aux droits des personnes

Risque identifié	Mesures existantes	Mesures complémentaires	Responsable	Échéance	Risque résiduel

7 – Focus transfert international

Le traitement comporte-t-il un transfert international ?

Oui Non

Référence du formulaire d'autorisation de transfert

Risques spécifiques liés au transfert

Mesures spécifiques de protection

Garanties d'accès effectif depuis la RDC pour les personnes concernées et l'APD

8 – Appréciation finale

Le traitement peut-il être mis en œuvre en l’état ?

Oui Oui, sous réserve de mesures complémentaires Non

Niveau de risque résiduel global

Faible Modéré Élevé Très élevé

Mesures complémentaires obligatoires avant mise en œuvre

Observation finale

9 – Validation interne

Personne ayant conduit ou coordonné l'AIPD

Fonction / service

Date et validation hiérarchique

Avis du service juridique / conformité

Avis du délégué à la protection des données, s'il existe