Déclaration centre de données

Type de déclaration

I. Identification du déclarant

1. Informations générales

2. Représentant légal

3. Responsable du centre de données

II. Identification du centre de données

III. Catégorie du centre de données

IV. Propriété et exploitation

V. Activités exercées

VI. Pièces à joindre

Chaque pièce doit être jointe séparément dans le champ placé juste après son intitulé. Formats autorisés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG, JPEG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

VII. Déclaration sur l’honneur

Annexe technique

A. Caractéristiques générales

B. Infrastructure électrique

C. Connectivité

D. Sécurité physique

E. Protection incendie

F. Cybersécurité

G. Continuité d’activité

H. Données hébergées

I. Certifications et audits

J. Personnel technique