Déclaration plateforme d’intermédiation

Type de déclaration

Nouvelle déclaration Renouvellement Modification de la déclaration

I. Identification du déclarant

1. Informations générales

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Nationalité Numéro RCCM ou équivalent Numéro d’Identification Nationale Numéro d’Impôt Téléphone Courriel Site web

Adresse du siège social

2. Représentant légal

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

3. Personne en charge du dossier

Nom et prénom Fonction Téléphone Courriel

II. Services fournis

Veuillez indiquer les services fournis ou envisagés

Plateforme de transport, mobilité ou logistique Plateforme de réservation de voyages Plateforme de réservation d’hébergement touristique Plateforme de billetterie électronique Place de marché numérique (Marketplace) Commerce électronique (e-commerce) Boutique d’applications (App Store) Plateforme d’intermédiation multiservices Autre

Préciser Description sommaire du service

III. Modèle d’intermédiation

Le service met-il en relation

Prestataires et consommateurs Vendeurs et acheteurs Développeurs et utilisateurs Transporteurs et passagers Hôtels et voyageurs Organisateurs et participants Autres

Préciser Le service permet-il Préciser

IV. Disponibilité du service

Le service est accessible

En République Démocratique du Congo En République Démocratique du Congo et à l’international Exclusivement à l’international

Application mobile

Android iOS Autres

Le service dispose-t-il d’un site web ?

Oui Non

V. Protection des données personnelles

Le service collecte ou traite-t-il des données à caractère personnel ?

Oui Non

Catégories de données collectées Préciser

Le déclarant s’engage-t-il à respecter les dispositions du Code du numérique relatives à la protection des données personnelles ?

Oui Non

Le déclarant s’engage-t-il à accomplir les formalités requises auprès de l’Autorité de Protection des Données lorsque celles-ci sont applicables ?

Oui Non

Point de contact chargé de la protection des données

VI. Transactions et paiements

Le service intègre-t-il des fonctions de paiement ?

Oui Non

Si oui, moyens de paiement intégrés Préciser Les paiements sont-ils opérés

Directement par la plateforme Par un prestataire tiers

Préciser

VII. Pièces à joindre

Chaque pièce doit être téléversée séparément dans le champ correspondant. Formats acceptés : PDF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, JPG et PNG. Taille maximale : 10 Mo par fichier.

Lettre de déclaration

Formulaire de déclaration dûment complété

Présentation détaillée du service

Conditions générales d’utilisation

Statuts notariés

RCCM ou équivalent

Numéro d’Impôt

Quitus fiscal

Preuve de paiement des frais d’étude

Tout document complémentaire utile

VIII. Déclaration sur l’honneur

Je certifie l’exactitude des informations fournies dans le présent formulaire et m’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les obligations relatives à la cybersécurité, à la protection des données personnelles et à la protection des utilisateurs.

Je soussigné(e) Agissant en qualité de Fait à Date Nom du signataire

Je certifie l’exactitude des informations et accepte la déclaration sur l’honneur.

Annexe technique

A. Description du service

Nom commercial Date de lancement

Description détaillée

B. Fonctionnalités principales

Préciser

C. Infrastructure et hébergement

Infrastructure propre Cloud Infrastructure hybride

Localisation principale des serveurs Prestataires d’hébergement ou cloud utilisés

D. Cybersécurité

Autres mesures

E. Gestion des incidents

Procédure de gestion des incidents Registre des incidents Procédure de notification

Point de contact technique

F. Certifications et audits

ISO 27001 PCI-DSS (si applicable) SOC 2 Autres

Préciser

Certification de l’annexe technique

Fait à Date Nom et qualité

Je certifie l’exactitude des informations contenues dans la présente annexe technique.